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 Successions

Le règlement d'une succession : un processus délicat et complexe.

La liquidation d’une succession représente souvent une tâche très lourde pour la personne qui en a la charge.

Le règlement de la succession exige que chacune des étapes soit réalisée conformément à la loi, depuis le jour du décès jusqu’au moment de la remise finale des biens aux héritiers.

Saviez-vous qu’un liquidateur pourrait voir sa responsabilité retenue dans certains cas? Il est donc primordial de consulter un notaire, à titre de professionnel du règlement des successions afin que nous puissions vous accompagner.

 

Ce que nous pouvons faire pour vous et avec vous :

notaire - Sherbrooke Rencontre préliminaire pour déterminer les étapes à suivre et l'aide dont vous aurez besoin ainsi que les démarches que vous pouvez effectuer seul;
notaire - Sherbrooke Publications nécessaires au Registre des droits personnels et réels mobiliers (nomination de liquidateur, stipulation insaisissabilité, avis de clôture d'inventaire, renonciations, etc);
notaire - Sherbrooke Inventaire notarié, reddition de compte finale;
notaire - Sherbrooke Rapatriement de l'actif successoral et remboursement des dettes;
notaire - Sherbrooke

Déclaration de transmission d'immeuble.